La région Normandie, riche de son histoire et de son patrimoine, dispose d'une structure administrative complète pour répondre aux besoins de ses habitants. Cette organisation permet une gestion efficace des services publics et des démarches administratives.
Organisation administrative et territoriale de la Normandie
La structure administrative normande s'articule autour d'entités territoriales distinctes, chacune ayant ses attributions spécifiques pour assurer un service optimal aux citoyens.
Les départements et leurs préfectures
Les informations administratives de la région Normandie sont réparties entre les différents départements, chacun disposant d'une préfecture qui coordonne les actions locales. Les usagers peuvent effectuer leurs démarches publiques dans ces centres administratifs, qu'il s'agisse d'immatriculation de véhicules ou de demandes de documents d'identité.
Les services publics régionaux et leurs compétences
La région propose un accompagnement personnalisé via son service d'assistance joignable au 0 970 820 270 du lundi au vendredi. Les demandes de subvention sont traitées dans un délai de 5 mois, avec des règles précises concernant la documentation et les obligations de communication. Un système de recours est prévu devant le Tribunal Administratif de Caen pour garantir les droits des usagers.
Les démarches administratives en Normandie
La région Normandie met à disposition un ensemble de services et d'outils pour faciliter les démarches administratives des citoyens. L'administration régionale propose des ressources variées, allant des demandes d'aides aux formalités courantes, avec des procédures clairement établies et des délais précis.
Les services en ligne et plateformes numériques
L'administration normande offre une gamme complète de services numériques. Les usagers peuvent effectuer leurs démarches publiques via des plateformes sécurisées, avec une assistance téléphonique disponible au 0 970 820 270 du lundi au vendredi de 8h à 18h. Les utilisateurs doivent noter que la déconnexion intervient après 15 minutes d'inactivité. La plateforme traite diverses thématiques administratives : agriculture, aménagement, environnement, culture, égalité entre les femmes et les hommes, santé et sécurité. Les demandes de subvention sont traitées dans un délai de 5 mois.
Les lieux d'accueil et d'accompagnement des usagers
Les services administratifs normands proposent un accompagnement personnalisé pour les différentes formalités. Les usagers peuvent réaliser leurs démarches telles que l'immatriculation de véhicules, les demandes de permis de conduire, de carte d'identité ou de passeport. Pour les demandes de subvention, la réglementation prévoit des modalités spécifiques : un recours est possible devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois. Les documents administratifs nécessaires, comme les rapports d'activité et états des dépenses, sont mis à disposition selon les besoins des usagers.
Les dispositifs d'aides et recours administratifs normands
La région Normandie met à disposition un ensemble de services et ressources pour accompagner les usagers dans leurs démarches publiques. Les services administratifs normands fonctionnent selon une réglementation précise et offrent différentes options d'assistance aux citoyens.
Les subventions et aides financières disponibles
La région propose un système de subventions encadré par un règlement applicable depuis le 1er janvier 2024. Le traitement d'une demande d'aide s'effectue dans un délai de 5 mois. Les dossiers nécessitent une attention particulière : après 90 jours sans modification, les demandes non transmises sont automatiquement supprimées. Les bénéficiaires doivent respecter certaines obligations, notamment en matière de communication. Un panneau d'information temporaire de format 4×3 m est requis si la région est le premier co-financeur. Des modèles de documents standardisés sont fournis pour les rapports d'activité et états des dépenses.
Le fonctionnement du tribunal administratif régional
Le Tribunal Administratif de Caen traite les litiges administratifs de la région. Les usagers disposent d'un délai de 2 mois pour déposer un recours contentieux. Une option de recours gracieux reste accessible pendant la période de recours contentieux. Pour faciliter les démarches, un service d'assistance informatique est joignable au 0 970 820 270 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Le système prévoit une déconnexion automatique après 15 minutes d'inactivité pour garantir la sécurité des données.
